CONDITIONS PARTICULIÈRES

DE VENTE

1/Conditions de location :

• Dés la réservation,un acompte de 30% est demandé pour qu'elle puisse être validée .
• le solde de la location est soumis aux conditions d'annulation du paragraphe 3/ .les consommations, services et prestations consommées, non inclus dans le présent contrat seront réglées en fin de séjour.
• Un Inventaire des Lieux sera fait par le représentant de la SARL “A La Montagne” au début et à la fin de votre séjour.
• Le Dépôt de Garantie sera restitué 2 semaines après le départ, après inventaire déduction faite du coût des dégradations ou pertes constatées. (coût évalué, sur remise en état ou remplacement des dites dégradations )
• Dans le cas d'une location de dernière minute, soit 7 jours avant la dite date, le règlement total du séjour sera demandé sur la fiche de réservation.
• La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf autorisation de la SARL “A La Montagne”, ou son représentant.
• Le locataire doit assurer le respect de son voisinage et de ces hôtes, et en faire un usage conforme à la destination pour laquelle il aura signé le présent contrat. (nb. d'occupants , âges , pas d'animaux , consommations de tous produits et substances en des lieux donnés et autorisant ces consommations . ..)

2/Prestations et services :

• le ou les locataires, ne pourront revendiquer que les prestations qu'ils auront commandé sur les fiches de réservation fournis par la SARL”A La Montagne” , et pour lesquels ils auront versés les acomptes demandés.
• Les prestations et services consommés sur place sans réservation préalable seront directement réglés.

3/ Conditions d' Annulation ( non applicables aux professionnels. Se reporter au §4)

• Toute Annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception qui devra être confirmée par la sarl « à la montagne ».

• Pour votre confort nous vous proposons de souscrire le CONTRAT ASSURANCE MULTIRSIQUES/ANNULATION DE SÉJOUR .
• SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS SOUSCRIRE CE CONTRAT , vous devez cochez la case sur le BON DE COMMANDE , « je refuse de souscrire à l' assurance multi-risques annulation , et accepte les conditions générales au verso . Je règlerai donc le TOTAL1°, Hors assurance. Dans le respect des conditions d'annulation
• En cas d'Annulation par le représentant de la SARL”A La Montagne”, pour des raisons de sécurité, de confort , sanitaires ... , quelques soit la date , la totalité de ou des acompte(s) pourra être soit restituée , soit placée sur une autre réservation à une autre date .Si le locataire le souhaite et que le représentant de la SARL “A La Montagne” en a la possibilité matérielle, les locataires pourront être orientés vers un autre établissement de niveau de prestations équivalentes . Le ou les acompte(s) sera(ont) donc reversé(s) à cet autre établissement.Le ou les locataires ne pourront prétendre à aucune autre indemnité.

3-1/Conditions particulières : Modification de la réservation

• Compte tenu de nos propres contraintes , toute modification de la commande initiale donnera lieu aux clauses suivantes :
  • Si le contractant souhaite modifier la commande pour quelques raison que ce soit , la SARL « A La Montagne » se réserve le droit d'annuler la commande effectuée, en remboursant l'acompte perçu, minoré des frais de dossiers fixes et non remboursable, de 50€.
  • Dans le cas ou la Sarl A LA MONTAGNE accepte la modification demandée , cette modification sera assimilée à une annulation suivie d'une réinscription.Les frais d'annulation redevable seront ceux indiqués au § 3 du présent document.

4/ Location faite par une société, agence, groupe ...

• Aucune Option / Allotement … n'est proposée aux agences , TO , … . UNE RESERVATION de Professionnel est FERME , DÉFINITIVE ET DUE.
• 100% de la réservation sera due . Ces professionnels assument l'entière responsabilité de leur engagement vis à vis de la Sarl A LA MONTAGNE.
  
• Dans le cas d'une location souscrite par une agence, un groupe, un Tour Opérator, une Collectivité , les mêmes conditions générales seront applicables.
  Le représentant, signataire du présent contrat sera redevable du respect de ces conditions générales. ( Dans le Cadre d'une signature faite pour le compte de “....” , le Tampon de la dite organisation devra être accolé à la signature de son mandataire.
• Dans le cas d'une location faite pour un groupe, ou pour le compte de “...” , le signataire s'engage à informer tous les impliqués dans ce contrat, des conditions citées, et du respect de celles-ci. Les occupants des locations, provenant de ces contrats ne pourront prétendre à aucun aménagement de contrat ou indemnité de la part de la SARL”A La Montagne”.

4-1/ Règlement des prestations pour le compte d'une Agence , Tour Opérator , Groupe

• Dans ces cas la Sarl A LA MONTAGNE vous communiquera lors de l'envoie du Bon de Commande , UN RIB / IBAN afin que l'organisation contractante puisse réaliser les virements bancaires stipulés sur le BON DE COMMANDE .
• Dans le cas d'un non respect des ces conditions particulières la Sarl A LA MONTAGNE aura recours aux démarches juridiques nécessaires au règlement des ces prestations commandées .

4-2/ Pénalité de retard et Dommages et intérets

• 1,5% par mois de retard
• Dans le cas d'un retard important ou d'un refus de paiement de la part du contractant , une procédure judiciaire sera déclenchée . Tous les frais inhérents à ces procédures seront à la charge du contractant . La Sarl A LA MONTAGNE pausera une requête au tribunal concerné , pour obtenir des dommages et intérets minimum de 700 €.

5/ La SARL”A La Montagne” décline toute responsabilité pour les dégâts et préjudices causés à un locataire et visiteur . ( Vols, Déterioration , Pertes , de Matériel , Bijoux , Argents ...) , dans l'enceinte du Chalet GoustÏn, et des activités rattachées à cette SARL.

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